Le préjudice d'agrément : une définition élargie


La définition du préjudice d'agrément est élargie par plusieurs arrêts récents de la Cour de cassation.


Si le préjudice d'agrément est traditionnellement constitué "par l'impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisir", la Cour de cassation a désormais précisé que "ce poste de préjudice inclut la limitation de la pratique antérieure."


Ainsi, la simple limitation ou gêne qui empêche de pratiquer une activité avec la même intensité qu'auparavant, tant au regard des performances sportives que de la pénibilité accrue et de l'état psychologique de la victime, suffit à constituer le préjudice d'agrément.


Cette nouvelle notion permet de toucher un plus grand nombre de réalités dans lesquelles il pouvait être difficile de faire valoir une indemnisation.


" Mais attendu qu'ayant souverainement constaté que même si l'expert judiciaire avait relevé qu'il n'existait pas d'inaptitude fonctionnelle à la pratique des activités de loisirs auxquelles Mme Y... se livrait avant l'accident, cette dernière n'avait cependant pas repris celle de la moto compte tenu de son état psychologique à la suite de l'accident, la cour d'appel, qui a ainsi caractérisé l'impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement cette activité sportive ou de loisirs, a décidé à bon droit de l'indemniser de ce préjudice ;


Cass. civ. 2e, 29 mars 2018, n°17-14.499

Cass. civ. 2e, 5 juillet 2018, n°16-21.776


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