États Généraux du dommage corporel, 22 novembre 2018




Le Conseil National des Barreaux organise le 22 novembre 2018 la 11ème édition des Etats généraux du dommage corporel sur le thème « Événement traumatique collectif et dommage individuel », à laquelle le Cabinet participera.


Le grand nombre de victimes tend à réduire leur place dans le procès pénal.

Bien que le traumatisme soit plus important en de telles circonstances, la difficulté de gestion de la masse conduit à remettre en cause le traitement individualisé de la réparation.


Par ailleurs ces évènements, attentats, accidents de transports collectifs (Puisseguin, vol Rio-Paris…), ne sont pas soumis aux mêmes règles procédurales.


Avocats, magistrats, universitaires, assureurs, personnes publiques siègeront ensemble pour rechercher comment préserver l’individualité de la victime dans la communauté de victimes que génère un événement collectif. Cette première table ronde intitulée "La justice face à l'évènement collectif" s'interrogera sur l'office du juge ou des juges et aura également pour ambition de dégager des perspectives et de livrer un regard prospectif notamment sur la place de la victime dans le procès pénal.


Puis une deuxième table ronde tentera d’évaluer « l’impact du caractère collectif de l’événement dommageable sur la réparation individuelle ».


Enfin, au cours d’ateliers divers consacrés aux spécificités de la défense des victimes d’événements collectifs et à la réparation du dommage, seront abordés les événements collectifs, accidents terrestres, aériens, maritimes.


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