Caroline Martin18 avr. 2020Covid-19 : quels recours contre l’employeur qui ne respecte pas son obligation de sécurité?Publié le 21 avril 2020 sur le site Village de la Justice - La communauté des métiers du droit - Pendant la période de confinement, les s...
Caroline Martin12 avr. 2020La reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelleLe ministre de la santé a annoncé que les soignants contaminés pourraient bénéficier d'une prise en charge spécifique par la Sécurité soc...
Caroline Martin25 déc. 2019Réorganisation du contentieux de la sécurité sociale et de l’action sociale à compter du 1er janvierRéorganisation du contentieux de la sécurité sociale et de l’action sociale à compter du 1er janvier
Caroline Martin18 nov. 2018États Généraux du dommage corporel, 22 novembre 2018 Le Conseil National des Barreaux organise le 22 novembre 2018 la 11ème édition des Etats généraux du dommage corporel sur le thème « Évén...
Caroline Martin15 nov. 2018Le mal de dos : les obligations de l'employeurLe mal de dos peut constituer une maladie professionnelle ou un accident du travail. En cas de carence de l'employeur à mettre en place l...
Caroline Martin5 nov. 2018Accident du travail: conditions du versement des indemnités journalièresPar un arrêt du 21 juin 2018, la Cour de cassation a précisé les conditions de versement des indemnités journalières en cas d'accident du...
Caroline Martin31 oct. 2018Le préjudice né de la maladie professionnelle relève de la compétence du TASSPar un arrêt du 10 octobre 2018, la Cour de cassation rappelle que Tribunal des affaires de sécurité sociale est seul compétent pour stat...
Caroline Martin28 sept. 2018Réforme du contentieux de la sécurité sociale:La suppression des tribunaux des affaires de sécurité sociales (TASS) et la nouvelle compétence des tribunaux de grande instance (TGI) en...
