Conformément aux annonces du 23 mars dernier du Ministre de la santé, Olivier Véran, la Covid-19 a été reconnue comme maladie...

​ Les préjudices indemnisables sont énumérés par la nomenclature DINTILHAC, qui opère une classification entre les préjudices...

Publié le 21 avril 2020 sur le site Village de la Justice - La communauté des métiers du droit - Pendant la période de confinement, les...

Le mal de dos peut constituer une maladie professionnelle ou un accident du travail. En cas de carence de l'employeur à mettre en place...

Par un arrêt du 11 octobre 2018, la Cour de cassation rappelle sa jurisprudence constante selon laquelle l'employeur définitivement...