Les modalités d'emploi des salariés étrangers ont été réformées au 1er avril 2021. Sont notamment modifiés les règles relatives à la...
CABINET D'AVOCAT
Caroline MARTIN
LE CABINET
Le Cabinet vous conseille et intervient dans les domaines suivants :
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le droit des étrangers, de la nationalité et de l'asile,
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le droit pénal,
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la réparation du dommage corporel devant les juridictions civiles, administratives et pénales.
DOMAINES D'INTERVENTION
Droit des étrangers // Droit de la nationalité // Droit d'asile
Droit pénal
Faute inexcusable // Accidents du travail // Maladies professionnelles
Accidents de la circulation // Accidents sportifs // Accidents de la vie //
Violences volontaires // Violences involontaires // Agressions // Actes de terrorisme
ACTUALITE
L'arrêté du 30 avril 2021 fixe la liste des pièces justificatives exigées pour la délivrance d’un titre de séjour ou d’un document de...
Le décret n° 2021-313 du 24 mars 2021 organise la généralisation progressive du téléservice pour toutes les demandes de titres de...